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Conditions générales

Service de consultant en travaux.

Arnaud Jacquemart et Kévin Guyard, consultants en travaux, ont un rôle de conseils et d’accompagnement* en mettant en relation des clients* désirant réaliser des travaux et des professionnels du bâtiment (ci-après les Prestataires*).Ils sélectionnent, recherchent, et mettent en relation ces Clients avec des Prestataires appartenant aux corps de métier adapté à leur(s) projet(s) de travaux.

Après étude du projet avec le Client, ils communiquent au(x) Prestataire(s) un cahier des charges regroupant les informations utiles et notamment certaines données sommaires, telles que le métrage, les travaux à réaliser.

L’intervention des Consultants se limite ainsi à mettre en relation le client et le(s) Prestataire(s) et à faire les meilleurs efforts pour faciliter et faire aboutir la signature de tout contrat (ou devis) entre ces derniers. Il ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le(s) Prestataire(s) en charge des travaux et le Client

Le Client garde la complète liberté d’accepter ou de refuser le(s) devis réalisé(s) par les Prestataires et présentés par le Consultant.

Le Consultant n’effectue en aucun cas une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier et est totalement indépendants du (des) Prestataire(s). Le Prestataire est seul maître et responsable des solutions qu’il propose au Client, du suivi et du parfait achèvement des travaux qu’il réalise.
Le service de mise en relation fourni par le Consultant ne donne pas lieu à une rémunération de la part du Client. La rémunération du Consultant est attribuée par le(s) Prestataire(s) en charge des travaux choisi(s) par le Client.
L’intervention des Consultants prend fin à la date d’acceptation par le Client du ou des devis (ou contrats) élaboré(s) par le Prestataire.

Le Prestataire élabore ses devis sous sa seule responsabilité. Il demeure seule juge des travaux à réaliser et de l’opportunité des solutions qu’il propose. Le Consultant n’a aucune responsabilité quant au bon déroulement des travaux. Le Consultant ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’une faute commise par le(s) Prestataire(s) en charge des travaux lors de l’exécution des prestations ou du maître d’œuvre dans l’hypothèse où le Client aurait opté pour l’intervention d’un maître d’œuvre présenté par le Consultant

Le Client renonce à tous recours à l’encontre du Consultant/courtier Arnaud Jacquemart.

Définitions :
*Conseil et accompagnement : Solution qui consiste après étude du projet du client, à mettre en relation le client avec des prestataires adapté à ses besoins.

*Client : Personne physique ou morale ayant accepté la solution conseils et d’accompagnement dans le choix de prestataires pour réaliser des travaux.

*Prestataires : Artisans ou entreprises du bâtiment chargés de réaliser les travaux tous corps d’états pour le compte des Clients.

Généralités